Tapage diurne : horaires et définitions, vos droits à faire valoir

Tout comme tous les aspects liés à la location, les nuisances sonores sont encadrées par la loi. Elles peuvent intervenir la nuit comme dans la journée. Dans le dernier cas, il s’agit peut-être d’un tapage diurne. Mais, en réalité qu’est-ce que le tapage diurne ? Quand pouvez-vous dire que vous en êtes victime ? Que faire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce type de vacarme.

Tapage diurne : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé bruit de comportement, le tapage diurne désigne une nuisance sonore anormale que vous subissez en cours de journée. Que ce soit dans un lieu public comme privé, il peut être engendré par un animal, un humain, un objet ou la musique. Il peut donc prendre diverses formes :

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  • les jeux bruyants ;
  • les cris d’animaux ;
  • les sons que produisent certains outils de jardinage et de bricolage, certains équipements fixes, les appareils électroniques, les chaînes hi-fi, etc. ;
  • les activités résultant d’une occasion à l’exemple d’une fête en famille, des travaux de rénovation ou réparation, etc. ;
  • les bruits qui proviennent des locaux dont l’isolation acoustique est défectueuse ;
  • l’usage de feux d’artifices, de pétards, etc.

Le tapage diurne regroupe donc les bruits qui interviennent le jour et constituent une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité, leur durée ou leur répétitivité.

Quels sont les horaires du tapage diurne ?

Vous êtes victime d’un tapage diurne lorsque les bruits intenses, répétitifs ou durables interviennent dans l’intervalle de 7 heures à 22 heures. La loi établit le seuil des nuisances sonores à 5 décibels pondérés A. Cependant, en tant que plaignant, vous n’avez pas le droit de mesurer le niveau sonore vous-même. Vous n’avez qu’à le signaler auprès des autorités compétentes et le faire constater. Ce sont les forces de l’ordre qui jugeront du caractère nuisible des bruits et décideront des mesures correctives à adopter. Notez toutefois que les horaires du tapage diurne peuvent différer en fonction du jour, des travaux et de la commune.

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Que faire en cas de tapage diurne ?

Lorsque vous pensez être victime d’un tapage diurne, le premier recours est d’essayer de régler le problème à l’amiable. Pour ce faire, vous devez prendre contact avec l’auteur des nuisances sonores pour trouver une solution. Si cela ne fonctionne pas, il faudra lui envoyer une lettre de mise en cause recommandée avec accusé de réception.

Le second recours consiste à faire appel aux forces de l’ordre qui constateront les faits. Cette constatation permettra aux autorités compétentes de faire cesser les bruits. Dans le cas où les deux procédures précédentes échouent, vous pouvez recourir à la justice. Le but de la procédure judiciaire est d’inciter le fauteur de troubles à mettre fin aux nuisances sonores, à vous dédommager et à prendre des mesures pour insonoriser son logement.