Lorsqu’une personne décède, ses biens sont transmis à ses héritiers. La transmission du patrimoine est soumise à un impôt indirect appelé droits de succession, qui est versé à l’État. Ce système a été mis en place pendant la Révolution française, dans un souci d’égalité, pour permettre aux citoyens les plus fortunés de contribuer aux caisses de l’État en proportion de la valeur de leurs biens.
Les droits de succession : de quoi s’agit-il ?
Au décès d’une personne, un inventaire des biens doit être dressé afin de déterminer la part de la succession revenant à chaque héritier ou bénéficiaire indiqué dans le testament. Les biens pris en compte dans le calcul des droits de succession comprennent les immeubles, les meubles, les comptes bancaires, les comptes d’épargne et les portefeuilles de titres appartenant au défunt.
L’estimation de la valeur de ces biens est réalisée en fonction du prix auquel ils auraient pu être vendus à la date du décès. Le transfert de ces biens est imposable sous forme de droits de succession et doit être déclaré aux autorités fiscales. Toutefois, les héritiers ou les bénéficiaires peuvent refuser d’hériter, auquel cas aucun droit de succession n’est dû.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de passer par un notaire pour les droits de succession, il est conseillé de consulter un spécialiste. Surtout si le défunt disposait d’un patrimoine important ou d’un statut matrimonial particulier.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Le montant des droits de succession dépend de la valeur des biens du défunt ainsi que du lien de parenté. Pour calculer ce montant, il faut d’abord déterminer ce que l’on appelle « l’actif net taxable », c’est-à-dire la valeur totale des biens du défunt moins les dettes.
Le montant des droits de succession est calculé par tranches en fonction de la valeur des biens inclus dans la succession. Le pourcentage des droits de succession à payer pour les héritiers directs vont de 5 % lorsque le patrimoine ne dépasse pas 8 072 euros à 45 % lorsque le patrimoine dépasse 1 805 677 euros.
Des réductions ont lieu en fonction du nombre d’enfants à la charge des héritiers et de la présence ou non de victimes de guerre. Les droits de succession doivent être soldés lors du dépôt de la déclaration de succession, mais le paiement peut être échelonné ou un paiement différé peut être proposé.
Enfin, la succession est le transfert des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Elle est soumise à des droits de succession prélevés par l’État, en plus des frais de notaire. Il s’agit d’un impôt que chaque héritier paie sur son héritage. Plus le lien de parenté avec le défunt est éloigné, plus les droits de succession sont élevés.
