Qu’est-ce qui diffère un marché public d’un contrat de concession ?

Le code de la commande publique évoque plusieurs types de contrats administratifs. Parmi eux, figure les marchés publics et les contrats de concession. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir la différence entre ces deux types de contrats.

Que faut-il savoir sur un marché public ?

Les marchés publics sont un type de contrat administratif qui permet à l’administration de solliciter une personne publique ou privée pour la réalisation de certains types de travaux. Ces derniers sont réalisés en contrepartie d’un prix dont l’administration s’occupe de payer. Les besoins de l’administration peuvent être des travaux, des fournitures ou services. Ce type de contrat se réalise entre l’État, ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics locaux. Il faut noter que les établissements publics à caractère industriel et commercial ne sont pas concernés.

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Il faut distinguer deux types de marchés publics. D’un côté, nous avons les marchés de travaux publics qui concernent la construction de bâtiments publics, mais également les marchés de fourniture indispensable à la bonne marche de l’établissement. Il s’agit par exemple d’équipements de télécommunication, de matériels informatiques, de papiers, etc. D’un autre côté, nous avons les marchés de services qui servent à la réalisation de prestation telle que l’entretien de locaux administratifs.

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Qu’est-ce qu’un contrat de concession ?

Les contrats de concession sont des types de contrats administratifs. Ils permettent à une personne morale de droit public de céder à une personne publique ou privée la gestion des travaux et de prestation qui ressortent de sa responsabilité sur une période donnée. Cette personne peut être une administration publique, un particulier ou une entreprise. La personne qui jouit de la concession peut avoir pour responsabilité la construction d’ouvrage ou encore l’acquisition de biens essentiels au service. Au contraire des marchés, il n’est pas payé par l’administration, mais plutôt par les recettes d’exploitation du service.

Il existe d’un côté des contrats de concession de travaux dans le cadre de la construction d’un ouvrage tout comme l’exécution d’ouvrage. D’un autre côté, il existe des contrats de service dont le but est de gérer un service, celui du service public inclus. Outre ces deux types de contrats, on peut aussi évoquer la concession de services mis en place par une collectivité territoriale pour la gestion d’une prestation à caractère public. Dans ce cas de figure, on parle alors de délégation de service public. Celui-ci est clairement défini par l’article L1411-1 du code général des collectivités territoriales.